Terms of sale

CLAUSE 1

Les conditions générales de vente décrites ci après détaillent les droits et les obligations de la société Curiosia et de son client dans le cadre de la vente de marchandises qui sont présentes sur le site Shopify

CLAUSE 2

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande .Ils sont libellés en euros et sont TTC; ils seront majorés des frais de transports applicables au jour de la commande.

CLAUSE 3 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via le site Shopify.

CLAUSE 4 

La livraison est effectuée par Mondial Relay ou Chronopost

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu' à titre indicatif et n'est aucunement garanti .Par voie de conséquences, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas être au profit de l'acheteur:

• l'allocation de dommages et intérêts
• l'annulation de la vente

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur

CLAUSE 5

En cas de force majeure, la responsabilité de la société Curiosia ne pourra pas être mise en oeuvre si le non exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente. A ce titre ,la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible,et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

CLAUSE 6 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales des ventes est soumis au droit français.

A défaut de résolutions amiables , le litige sera porté devant le tribunal de commerce :

2 impasse des cordeliers

17100 SAINTES

05 46 93 01 02